michelangelo

D) 620 II BgB = Paragraphe 620 II du Bürgerlisches gesetzBuch = (Code du droit Civil) et le Paragraphe 620 Mentione cela:

(1) Das Dienstverhältnis endigt mit dem Ablauf der Zeit, für die es
eingegangen ist.

Tr (1) Le contrat de travail se termine l'orsque la date est arrivé à son échéance, par laquelle est stipuler sur le dit contrat.

(2) Ist die Dauer des Dienstverhältnisses weder bestimmt noch aus der Beschaffenheit oder dem Zwecke der Dienste zu entnehmen, so kann jeder Teil das Dienstverhältnis nach Maßgabe der §§ 621 bis 623 kündigen.

Tr (2) Si il ne figure pas de durée sur le dit contrat, ou encore que il ne figure pas la profession ou la raison du licenciement, ainsi chaque partie du contrat d'après le pargraphe §§ 621 jusqu'au 623 peuvent être validé.

(3) Für Arbeitsverträge, die auf bestimmte Zeit abgeschlossen werden, gilt das Teilzeit- und Befristungsgesetz.

Tr (3) Pour les contrat de travail, qui sont de type Contrat à Durée Déterminer, ceras validé la durée et ainsi ce qui est stipuler par la loi sur la durée.

D) le 2 Arbeitsplatzschutz Gesetz = l'article 2 du code de préservation de l'emploi ou du travail qui lui fait référence à l'article 78 du Zivildienst Gesetz = Code du service civil, et l'article 2 dit:

(1) Von der Zustellung des Einberufungsbescheides bis zur Beendigung des Grundwehrdienstes sowie während einer Wehrübung darf der Arbeitgeber das Arbeitsverhältnis nicht kündigen.

Tr (1) Au moment ou une personne est appeler sous les drapeaux, et cela jusqu'a ce qu'il ai terminer son service militaire, ou bien le temps que une personne participe a des manoeuvres militaires en tant que réserviste, l'entreprise n'a pas le droit de licenciée la dite personne.

(2) Im Übrigen darf der Arbeitgeber das Arbeitsverhältnis nicht aus Anlass des Wehrdienstes kündigen. Muss er aus dringenden betrieblichen Erfordernissen (§ 1 Abs. 2 des Kündigungsschutzgesetzes) Arbeitnehmer entlassen, so darf er bei der Auswahl der zu Entlassenden den Wehrdienst eines Arbeitnehmers nicht zu dessen Ungunsten berücksichtigen. Ist streitig, ob der Arbeitgeber aus Anlass des Wehrdienstes gekündigt oder bei der Auswahl der zu Entlassenden den Wehrdienst zu Ungunsten des Arbeitnehmers berücksichtigt hat, so trifft die Beweislast den Arbeitgeber.

Tr (2) En outre l'employeur n'a pas le droit d'invoquer la raison du service militaire pour le licenciement. Si il est obligée pour une ou des raisons spécifiques à l'entreprise qui sont stipuler dans l'article du code (§ 1 et 2 sur la protections contre les licenciements) de licencié quand même son employé, il n'auras en aucun cas le droit d'invoquer que cela a un rapport avec le service militaire. Si il y'a un litige, que l'employeur a invoquer le service militaire, ou bien que il a défavorisé son employé au détriment du service militaire, ainsi les preuves rende coupable l'employeur.

(3) Das Recht zur Kündigung aus wichtigem Grund bleibt unberührt. Die Einberufung des Arbeitnehmers zum Wehrdienst ist kein wichtiger Grund zur Kündigung; dies gilt im Falle des Grundwehrdienstes von mehr als sechs Monaten nicht für unverheiratete Arbeitnehmer in Betrieben mit in der Regel fünf oder weniger Arbeitnehmern ausschließlich der zu ihrer Berufsbildung Beschäftigten, wenn dem Arbeitgeber infolge Einstellung einer Ersatzkraft die Weiterbeschäftigung des Arbeitnehmers nach Entlassung aus dem Wehrdienst nicht zugemutet werden kann. Bei der Feststellung der Zahl der beschäftigten Arbeitnehmer nach Satz 2 sind teilzeitbeschäftigte Arbeitnehmer mit einer regelmäßigen wöchentlichen Arbeitszeit von nicht mehr als 20 Stunden mit 0,5 und nicht mehr als 30 Stunden mit 0,75 zu berücksichtigen. Satz 3 berührt bis zum 30. September 1999 nicht die Rechtsstellung der Arbeitnehmer, die am 30. September 1996 gegenüber ihrem Arbeitgeber Rechte aus der bis zu diesem Zeitpunkt geltenden Fassung der Sätze 3 und 4 hätten herleiten können. Eine nach Satz 2 zweiter Halbsatz zulässige Kündigung darf jedoch nur unter Einhaltung einer Frist von zwei Monaten für den Zeitpunkt der Entlassung aus dem Wehrdienst ausgesprochen werden.

Tr (3) Le droit de Licencié pour raison importante reste inchangé. L'incorporation d'une personne dans le service militaire, n'est pas une raison importante pour licencié; Cecis est dans le cas pour les personnes qui effectue leur service militaire d'une durée supérieur a 6 mois, et n'est pas valable pour les personnes célibataires, qui étais employé dans une entreprise, comportant moins de cinq salarié lui compris, et que il était dans l'entreprise pour apprendre son métier, si l'employeur a du embauché une personne suplémentaire pour remplacer l'employé, et que on n'a pas a lui reprocher que il n'a pas repris l'employé après la fin du service militaire. après constatation du nombre d'employé d'après le paragraphe 2 du temps de travail pour les partiel, les personnes travaillant a mi - temps et régulièrement en horraire de travail hebdomadaire, ne devront en aucun cas dépassé avec 20 heures les 0,5 et avec 30 heures les 0,75 et qui est pris en compte. Paragraphe 3 changement jusqu'au 30 septembre 1999 pas le statut juridique des employées, qui au 30 septembre 1996 a l'encontre des employeurs qui donnait droit jusqu'a présent au employé et qui est inscrit dans le paragraphe 3 et 4 et qui aurais pue être remplacer. par le paragraphe 2 deuxième (alinéa) le préavis de licenciement n'est valable que par la suite ou le préavis est d'un délai égal à deux mois à daté de la fin du service militaires.

(4) Geht dem Arbeitnehmer nach der Zustellung des Einberufungsbescheides oder während des Wehrdienstes eine Kündigung zu, so beginnt die Frist des § 4 Satz 1 des Kündigungsschutzgesetzes erst zwei Wochen nach Ende des Wehrdienstes.

Tr (4) Si l'employé reçois sa convocation pour effectuer son service militaire, ou pendant que il effectue son service militaire, et que il reçois un préavis de licenciement, ainsi le préavis débuteras d'après le § 4 paragraphe 1 de la loi sur la protection en matière de licenciement dit: que le licenciement débuteras seulement 2 semaines après la fin du service militaire.

(5) Der Ausbildende darf die Übernahme eines Auszubildenden in ein Arbeitsverhältnis auf unbestimmte Zeit nach Beendigung des Berufsausbildungsverhältnisses nicht aus Anlass des Wehrdienstes ablehnen. Absatz 2 Satz 3 gilt entsprechend.

Tr (5) Le formateur n'a nullement le droit de rejeter la prise en charge de son aprenti pour lui faire un Contrat à Durée Indéterminer, si celui ci a terminer sa formation initial, et non parceque il a effectuer son service militaire.
Paragraphe 2 alinéa 3 en vigueur est en conséquence.

michelangelo

ici je met a présent juste le reste des abréviation, si c'est une de ces loi qui vous interesse, vous n'avez que à me le dire!

a) MuSchG = Gesetz zum Schutz der erwerbstätigen Mutter ( loi qui protège les femmes qui sont soit enceintes soit on des enfants!

b) BErzGG = Gesetz über die Gewährung von Erziehungsgeld und Erziehungsurlaub ( loi sur l'argent pour élever les enfant et ainsi que pour le congé pour élevé les enfants)

c) SchwbG = Gesetz zur Bekämpfung der Arbeitslosigkeit Schwerbehinderter ( loi d'aide au Handicapé physique pour que il retrouve du travail)

bon maintenant je vais une fois continuer ce 4ème verser.

michelangelo

Veuillez m'en excusez par avance, j'ai déja envoyé deux mail a votre adresse, mais comme vous ne donnez pas de réponse a mes questions, pour le moment j'attend les réponse pour continuer!!!!!

elahub

bonsoir Michelangelo

Je crains que tu as fait tout le boulot pour rien ce que je trouve vraiment très très dommage ...

Ce cher monsieur (ou madame??) valensol a posé sa question en fevrier et free l'avait réanimée il y a très peu de temps.
Tu avais certainement pensé que c'était qch de frais et gentil comme tu es !!!! tu as traduit le roman.

Par contre valensol ne semble plus traîner ici, 3 messages en tout et plus rien depuis très longtemps ...

Vraiment dommage ..... tu aurais pu manger une glace avec une jolie dame pendant tout le temps que tu traduisais ...

une bonne nuit

Daniela

michelangelo

et oui vue que j'ai aussi envoyer 2 mails sans réponse!