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salut tt le monde, je suis désolé mais j aurai une nouvelle traduction a faire qui est super importante. je sais que c'est long mais ca serai super sympa de votre part.


les créations intellectuelles peuvent faire l'objet d'un droit de propriété, d'un monopole. Le Code de la propriété intellectuelle rassemble toutes les dispositions législatives et réglementaires qui s'y appliquent.
La protection de la propriété intellectuelle, qui s'articule avec la liberté du commerce et de l'industrie, a deux fondements :
- Un fondement moral : Les créateurs doivent voir reconnue et protégée leur qualité d'auteur et en recevoir une reconnaissance morale et matérielle.
- Un fondement économique : En garantissant une exclusivité et en assurant la loyauté dans les relations industrielles et commerciales, l'Etat favorise la promotion de l'exploitation des créations.

Le droit de la propriété intellectuelle récompense en même temps qu'il encourage la création dans le domaine littéraire, artistique et industriel. C'est donc un facteur de développement et de progrès.
La propriété intellectuelle recouvre la propriété industrielle ainsi que le droit d'auteur et les droits voisins.
les inventions peuvent prétendre à la protection.
Tout droit de propriété intellectuelle est un monopole. Il comporte pour son détenteur le droit de s'opposer à l'exploitation de l'objet protégé sans autorisation et, en conséquence, le droit de fixer les conditions - notamment financières - auxquelles l'autorisation est subordonnée. Il est sanctionné par l'action en contrefaçon.
Il est d'une durée limitée, à l'expiration de laquelle il tombe dans le domaine public.
La propriété industrielle permet aux entreprises de protéger leurs marques, brevets, les produits et le nom de l'entreprise...



le droit commercial a beaucoup évolué depuis une vingtaine d'année. il y a le droit national et le droit international. les entreprises faisant des transactions commerciales à l'étranger régissent du droit commercial international.
dorénavant, les sociétés sont de plus en plus prudentes et méfiante. elles exigent des garanties avant de signer un contrat n'esite pas a ajouter des clauses pour se protéger.
de nombreuses sociétés ne voulant pas avoir de surprise avec leurs clients et fournisseurs ont recours à des sites internet qui sont mis très régulièrement a jour), leurs permettant de connaitre la solvabilité d'une entreprise. sur ces derniers, on trouve les bilans, les comptes de résultats des 5 dernières années.
en raison d'une forte concurrence, les sociétés se doivent d'innover. ces dernières années on a pu remarquer que le bugdet consacré à la recherche et au développement a considérablement augmenté dans les entreprises, quelque soit leur secteur d'activité. il est primordial pour une entreprises d'innover car autrement elle risque de se faire "manger" ou de se faire racheter par un concurrent.

merci beaucoup.