Wassan78

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Introduction
Où se situent les entreprises de production de biens et de services dans le monde arabe et musulman par rapport tant à la bonne gouvernance, qui est la capacité de bien gérer dans la transparence, d’attirer les capitaux et de produire des bénéfices à long terme qu’à la responsabilité sociale comprise comme étant la production stable de plus value humaine et écologique? Où se situent les banques islamiques qui obéissent aux prescriptions de la loi islamique impérative (shari’a) ? Est-ce que le qualificatif islamique des banques est justifié seulement parce qu’elles observent l’exigence musulmane de l’équité qui prohibe l’excédant illégitime (riba), l’incertitude (jahala) et les contrats à fort aléa (gharar fahich)? Pourquoi toutes les entreprises des pays musulmans qui évitent les interdits de l’Islam ne sont pas, elles aussi, qualifiées d’islamiques? Est-ce que les banques classiques qui ont ouvert des guichets spécialisés dans les opérations islamiques sont islamiques – ou en partie islamiques? Est-ce que l’entreprise et la ferme danoises qui produisent «écologiquement correct» sans le secours des banques à intérêt et des compagnies d’assurances, et parce qu’elles ne font rien de contraire qui puisse être interdit par la shari`a sont islamiques? Quelle est la différence entre une banque islamique et la Socially Responsible Investing née aux Etats-Unis dans le sillage de l’église méthodiste américaine et au Pionneer Fund des Quakers qui, sans rechercher spécialement le profit, excluent de leurs investissements les secteurs du péché ou sin stocks (alcool, tabac, armes, etc.) et les entreprises recourant à l’esclavage et l’apartheid? La démarche d’exclusion qui caractérise les fonds «éthiques» représente encore une part importante du marché financier dans des pays à majorité protestante (Etats-Unis, Royaume-Uni et Pays-Bas, etc.) et même catholique (Italie). Suffit-il d’avoir une approche d’exclusion de l’interdit tout en recherchant le profit pour s’en démarquer? Sans doute que l’intention consciente d’agir volontairement dans le cadre des principes islamiques (niya wal ikhlas) est nécessaire pour avoir le qualificatif islamique, mais est-il suffisant d’avoir l’intention d’éviter l’interdit (haram) pour mériter le qualificatif d’islamique? Est-ce que les principes islamiques n’ont que cet aspect négatif et réactif d’interdiction? Sinon, quels sont les aspects pro-actifs de la stratégie des entreprises économiques islamiques qui pourront inspirer le monde non-islamique par de meilleures pratiques? Comment respecter et communiquer le message islamique en relation au management des entreprises? On peut comprendre que le concept de banque islamique était nouveau au milieu des années 1970, et que sa viabilité devait être démontrée prioritairement au plan de l’efficacité financière. La nécessité de réussir financièrement laissait, donc, au second plan, tout le potentiel induit par la qualification islamique. Puisque le droit musulman (fiqh) repose sur le postulat que la recherche des profits légitimes ne conduit pas nécessairement à endommager la nature ou créer des torts à l’homme, n’est-il pas temps en ce début du XXIème siècle d’examiner le potentiel de développement et de progrès du concept d’entreprise islamique au double plan humain et matériel? La globalisation des marchés risque de maintenir les entreprises – et surtout les banques – islamiques à toujours adopter des mesures défensives et non pro-actives, comme l’exclusion du blanchiment de l’argent sale.

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Cet article a moins la prétention de répondre à toutes ces questions qu’à ouvrir le débat sur la responsabilité des leaders des entreprises économiques et banques islamiques de donner toute sa signification au concept de la qualification ‘islamique’ et étendre son potentiel positif, quel que soit le secteur de leur activité.
Actualité de la Good Governance et de la Corporate Social Responsability
Aujourd’hui, les sociétés civiles des pays démocratiques revendiquent un commerce plus équitable (manifestations au cours des sommets de Porto Allègre, Seattle, Gênes, etc.), et des associations exigent des multinationales le respect des valeurs humaines et celui de l’environnement. Des mouvements se qualifiant de ‘verts’, qui est la couleur bénite des musulmans, attirent l‘attention sur la responsabilité des multinationales sur les catastrophes humanitaires et environnementales. Les gouvernements et les organisations inter-gouvernementales sont sensibles à ces justes revendications. Les conférences de Rio (1992) et de Johannesburg (2002) exprimaient la nécessité d’imposer aux Etats de concrétiser les soucis du social et de l’environnement par des mesures concrètes, afin d’assurer un développement durable. Parce que le développement durable est transversal par nature et qu’il pose un défi fondamental également aux organes de l’Etat (législatif, gouvernement et justice) qui, au nom du bien commun, doivent, sinon imposer des contraintes, du moins, protéger la communauté et l’environnement, les gouvernements des pays islamiques ne pouvaient rester passifs devant le modèle économique et financier émergeant en rapport avec les normes internationales requises (par exemple celles de l’OCDE, du Comité de Bâle, etc.), un modèle qui tend à assurer, tant au niveau macro que micro économique, par l’inter-action entre les gouvernements, les entreprises et les sociétés la juste balance des intérêts respectifs dans l’action de développement durable. La Déclaration sur le développement durable de la première conférence des ministres de l’environnement tenue à Jeddah les 10-12 juin 2002 (29 rabi’e awal et 1 rabi’e thani 1423) proclamait en son article 6f, au sujet des défis du 21ème siècle, que: “Preservation of the civilizational heritage given its cardinal role in sustainable development, for it contributes to entrenching the cultural identity, preserves its specificities, protects it from melting, helps shape an independent personality of individuals and groups, provides a powerful impetus to the developmental action to defend the national and religious personality and safeguard the common future, and stresses the spiritual and moral dimensions advocated by the heavenly religions has a positive impact in respect of pushing development towards the good, righteous deeds and social solidarity”. Cette déclaration n’est pas seulement défensive ; elle renouvelle aussi l’engagement des pays islamiques à traduire sur le plan local l’Agenda 21 du sommet de Rio sur l’environnement. Depuis le forum sur l'environnement selon une perspective islamique tenu à Jeddah les 23-25 octobre 2000 (26-28 Rajab 1421), de nombreuses déclarations officielles ont affirmé le rapport organique entre l'homme et la terre en termes d'existence et de développement. Mais ces nombreuses déclarations1 et résolutions prises2 ne se sont pas traduites par des mesures concrètes applicables par les entreprises. Le sujet est pourtant d’une actualité brûlante. A notre avis, les entreprises des pays arabes et musulmans et, surtout, les banques islamiques ne doivent pas attendre que les gouvernement prennent des mesures. Elles devraient plutôt adopter une démarche pro-active de sélection et d’inclusion des « bonnes pratiques » de gestion sociale, environnementale et économique.

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Spécificité de la Good Governance et de la Corporate Social Responsability
Un point de vue islamique
Sur la démarche initiale, en se positionnant dans une perspective comparative, le projet de banque islamique s’était différencié des banques classiques par un mimétisme inversé. Ainsi, la banque islamique avait donné naissance et avait reproduit les modèles occidentaux en négatif, seulement pour éviter ce qui est interdit. Or, se faisant, on donnait à ces modèles ‘à éviter’ un statut de référence là où l’entreprise (ou la banque) islamique devait se donner une définition cosmique qui dépasse les catégories géographiques, culturelles et politiques. Le ressourcement de l’identité islamique avait la promesse d’aller au-delà d’une synthèse islamisée de ce que l’entreprise et la banque libérale était et reste encore. L’idéal islamique est une ambition universelle toujours en projet ; l’entreprise ou la banque islamique n’est pas seulement une banque classique ou d’affaires qui utilise des contrats tirés du fiqh pour qualifier ses opérations. Elle n’a pas une vocation exclusivement financière. Le système de valeurs islamiques ne se résume pas seulement à l’usage des ressources permises (halal) pour des objectifs légitimes (halal). Aujourd’hui, plus que jamais, elles doivent démontrer leur aptitude à mobiliser des ressources supplémentaires et de créer de nouvelles activités économiques. Elles ont une compétence qui les distingue des autres et elles doivent davantage tirer profit des synergies qu’elles supposent entre leur doctrine, la réglementation étatique et la culture de leur communauté. La capacité de la banque islamique, son objectif et son mode de fonctionnement n'ont pas été établis dans l'idée d'exclure une participation internationale. Les principes sur lesquels sont concus les banques islamiques ne créent aucune entrave particulière à une participation de capitaux ou d’entreprises étrangers à leurs investissements, à l’exception de l’origine légitime des capitaux de cette participation.
Les buts (maqasid) de la shari’a sur lesquels il y accord majoritaire de la communauté musulmane sont au nombre de cinq3: protection de la religion, de la vie, de l’esprit, de la progéniture et de la propriété. Si les rapports sociaux se dégradent, cela menace l’existence de la communauté, et donc son esprit, sa vie et sa religion ; l’environnement dont la valeur dérive d’Allah est aussi important : s’il se dégrade, la vie, la propriété et même la religion seront compromis. La bonne gouvernance4 et la responsabilité sociale des entreprises5 sont basées sur des principes que tout musulman doit respecter sans attendre d’y être contraint par un autorité ou par la concurrence étrangère. Il s’agit de prendre ses responsabilités selon une vision commune de la globalisation et de ses risques. La déréglementation, la libéralisation de la circulation des capitaux et la privatisation ouvrent la voie à leur expansion. En ce qui concerne les banques islamiques, le docteur Sami Hamud avait raison de proposer à la Banque islamique de développement de prendre la responsabilité de son rôle de leader, notamment dans le commerce éthique. Mais est-ce suffisant ? Pour les musulmans, tout ce qui existe sur terre, dans les mers et dans les cieux a été mis à la disposition de l’humanité (taskhir) afin qu’elle en use dans un but de développement (i’mar) sans abus (bil mizan)6. Cette responsabilité a été présentée par Allah aux cieux, à la terre, et aux montagnes (Qur’an 33/72), mais ils l’ont refusée par crainte de ne pas être à sa hauteur. L'homme l’a prise et doit donc respecter ce don (amana). Or l’éthique réactive ou défensive insiste sur ce qu'il ne faudrait pas faire et omet aussi bien les commandements et suggestions de la Shari’a (ce qu'il faudrait faire) que le principe de liberté et responsabilité en matière de rapports socio-économiques (mu’amalat). La liberté contractuelle est un principe fondé sur de nombreux versets du Qur’an7 et Hadith du Prophète (SAWS)8. Ibn Al-Qayim Al-Jowzia écrivait à cet égard: « dans la pratique rituelle (’ibadate), le principe est la nullité sauf preuve textuelle qui ordonne (la pratique) ; inversement, dans les relations économiques et sociales (mu’amalate), le principe est la permissivité sauf preuve de nullité et d’interdiction formelle »9. Dès lors, dans la matière des rapports contractuels, tout ce qui est basé sur la volonté et le consensus est valide en raison de la liberté initiale, sauf limitation textuelle10. Parce que l’Islam vise une éthique pro-active créative d’attitudes conformes à ce qui est souhaitable sur la base de ses valeurs, il est aisé de démystifier l’idée d'une éthique occidentale universelle qui s'étendrait progressivement à toutes les sociétés de la planète, notamment à l’occasion de la globalisation du marché. Il n’y a pas de stratégie d'entreprise unique, une sorte de "one best way" ; chaque communauté a son éthique et doit la traduire en fonction de ses besoins et de ses possibilités. Dans le contexte de la globalisation des marchés, les entreprises et surtout les banques islamiques qui avaient montré la voie du renouveau islamique ont, dans ce cadre, une responsabilité immense vis-a-vis non seulement de la communauté musulmane mais aussi de l’humanité. En effet, pourquoi le développement durable serait-il défini selon des paramètres économiques, sociaux et écologiques externes aux pays islamiques? Il y a dans l’Islam un sens fort de la dignité de l’homme et de la qualité et de la pureté de la terre11 ainsi que le concept de sa durabilité. Le Prophète Muhammad (SAWS) a indiqué que « si le jour du jugement vient, et si quelqu'un a une pousse dans sa main il devrait la planter »12. L’investissement socialement responsable obéit à ce principe islamique simple : il s’agit de privilégier les placements dans des fonds ou des entreprises qui associent rentabilité durable et respect de critères extra-financiers, comme l’éthique, l’environnement, le social et la bonne gouvernance.

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L’exemple de l’initiative des leaders
Dans un passé récent, les banques islamiques avaient pu se développer à une allure incroyable parce qu’elles répondaient à de réels besoins éthiques, sociaux et économiques13. Il y a peu d’années, dans de nombreux pays islamiques, les institutions islamiques étaient souvent les plus dynamiques et les plus innovantes14. Malgré les défis d’ordre économiques et politiques15, elles avaient régénéré le droit musulman et la théorie des contrats (offrant des produits financiers différents avec les contrats de murabaha, mucharaka, mudharaba, etc. devenus des instruments indissociables du système) et révolutionné le monde de la finance en insistant sur les principes de l’interdiction de l’intérêt « fixe et prédéterminé » (riba)16, de l’encouragement du partage équitable des risques et des bénéfices (al-Ghunmu bi al-Ghurmi) et celui du partage de responsabilité. Elles avaient donné naissance à une intense activité doctrinale et opérationnelle et capté l’épargne, procédé à son utilisation dans les opérations commerciales et dans les financements sociaux et économiques. Elles avaient aussi réussi à drainer la zakat pour son usage conforme à la Shari’a17. Elles avaient pratiqué l’investissement solidaire en fournissant des financements à des personnes et communautés défavorisées, des associations ou des entreprises d’insertion qui, autrement, n’auraient pas pu en bénéficier dans des conditions de marché. Elles avaient donné aux activités bancaires quotidiennes une perspective éthique – mais sans épuiser leur potentiel extraordinaire. Parallèlement avaient été créés des fonds islamiques, des indices boursiers et des services de notation. Comme symbole de leur intégration dans l’économie globale, il existe même un « indice Dow Jones du marché islamique ». Elles avaient fait l’objet dès le début d’une rude concurrence. Les banques classiques fonctionnant depuis le Moyen-Âge sur la base de l’intérêt bancaire avaient été obligées d’ouvrir des guichets islamiques, et des "comptes islamiques" leur permettant d’économiser les intérêts que les musulmans refusaient de prendre. D’autre part, ce mouvement avait enclenché une extraordinaire activité intellectuelle en Occident même18. Les banques islamiques avaient obligé les banques classiques à réorienter partiellement leurs activités, et attiré l’intention de ces dernières pour récupérer l’épargne disponible dans ce nouveau marché, notamment lors du premier bond des prix du pétrole dans les années 1970. Malgré l’avancée co nsidérable qu’elles ont impulsée en matière de recherche académique et opérationnelle, traduite concrètement dans l’activité financière et économique, les banques islamiques n’ont pas développé tout le potentiel que les principes sur lesquelles elles sont bâties recèlent.
Certes, ce n’était pas facile de devenir une banque islamique, d’autant plus que les gouvernements et les banques centrales, y compris dans les pays musulmans ou à majorité de musulmans, s’en tenaient à des réglementations coloniales traditionnelles et se montraient réticents pour trouver d’autres réponses que celles données aux banques classiques :

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- exigence des dépôts de garantie et réserves obligatoires à la banque centrale alors que les banques islamiques ne devaient pas garantir les dépôts de leurs clients considérés comme associés dans leurs opérations de fructification ;
- exigence de plans comptables non adaptés aux opérations financières des banques islamiques, avec les tracasseries administratives de la surveillance prudentielle, du contrôle de la monnaie, de la fiscalité, etc.
Les difficultés étaient et demeurent réelles. Elle sont d’autant plus difficiles à surmonter pour les banques qui opèrent dans plusieurs pays à travers le monde, appliquent des règles relevant de différentes juridictions nationales, qui leur posent des problèmes de comparabilité et de transparence. D’autre part, comme toute entreprise économique, une banque islamique devait d’abord être une entreprise financièrement viable, faisant des bénéfices et intéressant les détenteurs de capitaux désirant investir et fructifier leurs avoirs tout en observant les exigences de la Shari’a. D’emblée, les études de faisabilité du projet se sont concentrées sur ces exigences minimales et pragmatiques tout en observant les limites du permis par l’Islam. C’est ainsi que les études et les pratiques ont initialement limité le cadre et le contenu du projet de l’entreprise islamique en général et de la banque islamique en particulier à ce qui la différencie de l’entreprise non-islamique : éviter dans les contrats conclus le financement d’activités interdites comme la production ou le commerce d’objets prohibés. Toutefois, les nouveaux horizons ouverts par les banques islamiques et leur respect des principes islamiques n’ont pas été exploités comme ces principes le méritaient. Le court terme avait pris le pas sur le long terme et l’aspect financier et économique avait caché tous les autres aspects, notamment les attentes sociales des partenaires et des collectivités dans lesquelles elles agissent, ainsi que l’observance du respect des conséquences écologiques des investissements financés ne serait-ce que sous l’analyse des risques bancaires où seuls sont pris en charge le risque commercial et le risque pays19.
Pourquoi et comment?
Une entreprise islamique est un collectif vivant, un ensemble de ressources humaines et économiques qui a un très fort impact social, économique et environnemental ; elle a un large potentiel de développement et de progrès sur la base de ses propres valeurs. L’entreprise islamique a un nom et une image à protéger à faire connaître et à protéger, un patrimoine civilisationnel à fructifier et des responsabilités sociales et environnementales à assumer. Une image améliorée sur le marché international lui permettrait aussi de mobiliser plus de ressources pour satisfaire des besoins croissants de développement responsable. Pour mériter de s’appeler islamique, l’entreprise doit l’être à l’égard de ses associés, de ses salariés employés, clients, déposants ou investisseurs, fournisseurs et ses sous-traitants, entrepreneurs, revendeurs ou consommateurs, associations et organisations non gouvernementales, collectivités locales, administration et la société en général et vis-à-vis de l’humanité dans son ensemble. Elle doit être islamique avec les habitants du quartier où elle est implantée, de la ville et du pays où elle a ses bureaux et ses ateliers, avec les dirigeants de la ville et du pays. Toute entreprise a des partenaires économiques et sociaux: l’entreprise islamique a une autre responsabilité en ce qu’elle est porteuse d’un message et d’une mission pérenne. Les un milliard deux cents millions de membres de la communauté islamique ont intérêt à la réussite de l’entreprise islamique et sont donc des parties prenantes à ses résultats économiques, sociaux et environnementaux. L’entreprise est islamique aussi vis-a-vis de toute la création, en évitant de polluer l’atmosphère, l’eau et la terre, en utilisant ses ressources avec épargne et sagesse, en sachant substituer graduellement aux ressources ayant des effets négatifs sur les humains et sur l’environnement des ressources naturelles renouvelables, en épargnant l’énergie qu’elle utilise et l’eau qui est source de vie, en évitant de faire tort aux autres créatures soit directement soit indirectement. Toutes les espèces vivantes sont considérées par le Qur'an (6/38) comme étant des "communautés" (umam) identiques aux commaunautés humaines. La création dans sa diversité et sa complexité est un vaste univers des "signes" de la puissance, de la sagesse, de la bienfaisance et de la majesté d’Allah. La création entière LUI rend hommage (Qur’an 59/24; 64/1). L’activité d’une entreprise islamique exige donc l’observance dans toute opération de l’activité quotidienne des principes islamiques dans une perspective de prudence, de miséricorde, de durabilité ou d’éternité et, avant tout, de responsabilité islamique.
Certes, la banque en général ne pollue pas directement, mais son activité de financement de l’économie en fait un responsable indirect de tout ce qui se fait avec ses ressources. Les banques islamiques sont davantage responsables car elles sont associées aux opérations commerciales, agricoles et industrielles de leurs partenaires. Elles ne sont pas des prêteurs passifs attendant seulement les intérêts; elles ont plus de possibilités pour influer sur leurs associés que les banques classiques. Elles financent des activités industrielles et agricoles qui peuvent provoquer des catastrophes environnementales et des atteintes graves aux humains. Le secteur bancaire et financier a un rôle actif vital dans tous les projets économiques et se voit donc aussi responsable des abus de … ses clients et associés20 dans la sphère de son influence juridique, politique, économique et géographique.