3) Demande d'un accord
préalables:
a) Pendant le temps ou une femme est enceinte, et jusqu'a 4 mois après que elle ai accouché, il faut que le service compétent le (landesarbeitsministärium ou un de ces services qui est compétent) donne sont autorisation (9 MuSchG)
( ici en france il c'est = au ministère du travail et de l'emploi )
b) Et ainsi aussi interdit les licenciements auprès des femmes qui sont en congé pour élevé leur enfants d'après le (18 BErzGG) et seulement après que le BVerwG a donné sont accord favorable, le licenciement auprès des femmes enceintes ou bien de celles qui sont en congé pour élevé leurs enfants, ne ceras favorables que pour les cas suivants:
(1) Après la reprise du travail, la dite personne montrait des signes que elle ai perdue sa motivation envers son travail.
(2) L'entreprise fait faillite, ou entre en chomage technique.
(3) Pour raison économique si l'employeurs vois que si il maintient son entreprise à proximité celà s'avère se dégrader, ou que il devrait déposer le bilan.
c) Le licenciement des personnes reconnue en tant que personnes ayant un hadicap physique grave, la demande de l'accord
préalable devras d'abord être faite auprès de la Hauptfürsorgestelle ( 15 ff. SchwbG) ( la hauptfürsogstelle et = d'après moi, à la COTOREP en France)
d) Les
préavis de licenciement visant par un commun accord des modifications se ramenant vers une cogestion sur les embauches requièrent le consentement du comité d'entreprise ou de l'instance de conciliation.
ok le prochain le n° 4 ce ceras pour demain, mais comme je l'ai dit
précédemment si vous voyez quelque chose qui serai faux, rectifié le!