2) Exclusion du
préavis de licenciement en bonne et due forme le
préavis de licenciement en bonne et due forme est exclue :
a) L'exclusion d'un
préavis de licenciement entre en compte, sous contrat colectif ou sous contrat individuel ( ainsi les dénominée contrat de type permanent).
b) dans les contrats de travail de type Contrat a Durée Déterminer (620 II BGB) tant que le contrat n'est pas reconnue en tant que un contrat conventionel.
c) A l'encontre des apprenties à la fin de leur période d'essai (15 BBig)
d) A l'encontre des personnes qui ont eu une convocation pour effectuer leurs service militaires, ou pendant leur service militaires, et ainsi qu'a ceux qui sont réserviste dans l'armée et qui ont été rappeler sous les drapeaux pour une (ou des) manoeuvre militaire ( 2 place de travail protégé corespondes à (ou au) 78 services civiles)
( là par contre personellement j'ai un petit soucie, au niveau de cette traduction qui est entre parenthèse, mais je pense que cela a un rapport avec les places de travail réservé pour les personnes qui font le services civile)
e) à l'encontre des membres de l'entreprises, ainsi que aux représentant, délégué du personnel ( 15 KSchG)
( Si il y'a des corrections a faires, et si quelq'un connait le droit du travail en allemagne rectifié le, comme cela chaque versé ceras noté par un n°, comme cela ce ceras plus évident de signaler une correction pour tel ou tel N° et ainsi que leur liste alpha chronologique, par exemple inscrivé: rectification du versé 2 D. dans le titre, et après faites la réctification.
prochain N° est le 3