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anarvorig · 11-29-2007, 07:35 AM

Déclaration d'achèvement des travaux

Avec votre permis de construire vous recevrez une déclaration d'achèvement des travaux que vous devrez conserver jusqu'à l'achèvement des travaux.

Dans les 30 jours qui suivent la fin des travaux, vous devrez remplir cette déclaration et l'adresser à la mairie dont dépend le chantier.

document de déclaration pdf:

http://www.ideesmaison.com/upload/do...de_travaux.pdf

11-29-2007, 07:35 AM	#2 (permalink)
anarvorig Modérateur Join Date: Jan 2006 Location: bretagne Posts: 3,703 Blog Entries: 1 anarvorig has a spectacular aura about	Déclaration d'achèvement des travaux Avec votre permis de construire vous recevrez une déclaration d'achèvement des travaux que vous devrez conserver jusqu'à l'achèvement des travaux. Dans les 30 jours qui suivent la fin des travaux, vous devrez remplir cette déclaration et l'adresser à la mairie dont dépend le chantier. document de déclaration pdf: http://www.ideesmaison.com/upload/do...de_travaux.pdf __________________ Are o potcoavă şi-i mai trebuie trei şi calul il a un fer à cheval, il lui en faut encore.....3 et .......le cheval Last edited by anarvorig; 11-29-2007 at 07:37 AM.
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