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bernhard has a spectacular aura about 
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Voici un avis, sur un autre forum ( http://forum.ubuntu-fr.org/viewtopic.php?id=1608) que je me permets de reprendre en intégrale en demandant à son auteur en même temps son accord.
Les textes de la consitution sont accessibles à partir de là : http://constitution-europeenne.info/texte.htm
Quote:
Salut,
Comme je l'ai déjà dit ailleurs, je suis actuellement une année supplémentaire en études européennes, à l'ucl (belgique). (nb: le fait de suivre ces études ne veut pas dire que je suis un européen convaincu, merci). Je vais donc tenter d'éclaircir un peu ce qui se dit ici.
Pour info, à 95%, le traité projet de constitution est la reprise des 5 traités majeurs antérieurs (Rome, Luxembourg, maastricht, amsterdam et nice). C'est une belle synthèse de tout ce qui a été dit auparavant dans ces traité. Ni plus ni moins.
Et d'ailleurs, ce n'est pas une constitution à proprement parler, mais un traité comme les autres, qui n'a pas valeur juridique de constitution. C'est un accord intergouvernemental. Pas de nouveauté non plus de ce côté.
Les "ajouts" par rapport à ce qui existait précédemment (5% du traité, donc - et encore...) sont:
- Officialisation du statut juridique de l'union européenne (encore aujourd'hui, UE en droit ne veut rien dire. Seul le terme communauté européenne a valeur juridique)
- Création du poste de ministre des affaires étrangères de l'europe, qui sera le vice-président de la comission
- Election du président du conseil européen pour 2 et demi renouvable au lieu de 6 mois aujourd'hui, afin d'assurer une plus grande continuité (mais risque de faire baisser la dynamique instaurer par la rotation de présidence tous les 6 mois) (de toutes façons, le conseil européen n'a qu'un pouvoir directif, donc à nouveau, pas de grandes avancées) (à ne pas confondre avec le conseil des ministres de l'UE)
- Changement des pondération des votes au conseil des ministres (on simplifie l'horreur institutionnelle mise en place à Nice)
- Limitation du nombre de comissaires à 25 puis 18 en 2004.
- Renforcement des pouvoirs du parlement (but = plus grande légitimité aux yeux "du peuple"), le parlement codécidera la quasi-totalité des normes européenne, sur pied d'égalité avec le conseil des ministres.
Voilà. Comme vous pouvez le constater, rien de très extraordinaire comme changement, si ce n'est au niveau du parlement qui nous donne plus de pouvoir, vu que c'est la seule institution élue indirectement. Donc, je ne pense pas que ce traité soit éminement criticable, ou en tout cas, sur les nouveauté. Refuser le traité = à 95% refuser ce qui est déjà en place. Ceux qui prétendent que le traité change des choses au niveau social, etc. ne font que de la démagogie.
Je ne dis d'ailleurs pas que ce traité est forcément une bonne chose, dans le sens ou c'est juste un coup de pub pour faire croire aux gens que l'europe avance... Mais bon, quand j'entends tout ce que l'on peut inventer comme "nouvelles décisions" à ce traité, je suis assez sidéré. D'où mon envie de vous informer, vu que comme le dis mat24, tout le monde n'a pas le temps de le faire.
Pour ce qui est de l'europe libérale, donc, pas de changement majeur depuis 1992 avec Maastricht. Et c'est vrai qu'on peut déplorer que l'europe se soit d'abord construite sur un mode économique. Néanmoins, c'est, je pense, depuis le traité CECA en 1951, cette politique d'intégration économique qui a permit, petit à petit à mettre au point divers institutions ou décisions à but social et politique (la pesc, par exemple).
L'europe sociale progresse, je pense. Ou du moins va venir, si on lui laisse le temps. Il a déjà fallu 20 ans pour instaurer une libre circulation des services, alors bon, il ne faut pas espérer que tout se fasse du jour au lendemain. Néanmoins, au vu des derniers rapports de la comission, notamment en matière d'emploi, l'europe semble avancer dans le domaine social. Trop lentement, c'est sur, mais elle avance. Ma question est donc la suivante: Qui va donc avancer au niveau européen dans le domaine social si on ne laisse pas passer le traité projet de constitution? Les états n'avancent pas maintenant et ne le feront donc pas sans l'europe. Au contraire, les domaines sociaux sont les seuls dans lesquels (avec la fiscalité, ok) les états essaient de garder le plus de souveraineté et de ralentir les décisions prises au sein du conseil. Voilà. C'était mon avis sur le sujet
Quand à la directive Bolkenstein, ce n'est que l'application de la jurisprudence en la matière de la Cour de Justice des Communauté Européenne, depuis le début des années 90. A nouveau, aucun changement notable. A noter que cette directive n'a pas pour but (et n'a d'ailleurs pas le pouvoir, soit dit en passant) de privatiser les services publics, mais d'assurer une libre circulation des services. Ce qui permet par exemple à un médecin d'exercer à l'étranger, mais aussi à un patient de bénéficier des memes droits lorsqu'il n'est pas dans son état d'origine qu'un autre patient.
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traité constitutionnel
Last edited by bernhard; 04-19-2005 at 05:12 PM.
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