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Originally Posted by retour_hirondelle
De nombreuses familles de victimes aimeraient savoir ce qu il c' est reellement passé, et c est impossible en cas de non-lieu pour folie, les enquetes s arretent et ils restent dans le flou. Dans tous les cas avec cette proposition, le fou sera reconnu fou mais les proches de victimes auront leurs reponses, et si un complice sain est derriere tout ca, on pourra enfin le juger.
Un peu moins de liberté pour un criminel (meme fou) n est pas si grave.
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Impossible de savoir,pour les proches, ce qui s'est passé ??? Mais enfin c'est exactement le contraire !!!! Les familles peuvent même (et heuresement) contester l'irresponsabilité mise en avant.
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Question:
Quand il y a un non-lieu suite à une irresponsabilité pénale, comment la justice "communique" t-elle à la famille des victimes ou aux victimes elles-mêmes la décision de non-lieu ?
La décision est-elle transmise telle quelle ?
Réponse d'Eolas :
Comme toute ordonnance de règlement : elle est envoyée en lettre recommandée en copie intégrale. C'est une décision de plusieurs pages, qui reprend de manière détaillée les faits, les investigations réalisées et ce qu'elles ont appris, avant d'exposer les conclusions du juge d'instruction. Elle peut être frappée d'appel.
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source :
Rediffusion : l'irresponsabilité pénale pour démence - Journal d'un avocat (2.0)
merci d'employer des arguments valides.
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Un peu moins de liberté pour un criminel (meme fou) n est pas si grave.
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L'art d'inverser les choses : c'est un criminel et accessoirement un fou...
C'est d'abord un fou avant qu'il ne commette un acte que la société est en droit de ne pas accepter.
Il ne s'agit pas de dire que c'est un fou parce qu'il commet un crime, il commet un crime parce qu'à l'origine c'est un malade mental qui n'a aucune conscience de ses actes au moment des faits.
Vouloir juger une personne qui n'a elle même pas de jugement reviens à mes yeux à frapper une personne déjà à terre.
Un peu moins de liberté pour les fous qui auraient commis un crime ? C'est ignorer que la plupart des fous ne comprennent même pas le sens de ce qu'est la liberté. Donc effectivement, de ce point de vue, ce n'est pas si grave....
Cordialement