Louve intrépide,
tu ne croies pas si bien dire:
"avec la modification de l'article 88 de la constitution française,un
préalable à l'adoption du traité de maastrich en 1992,la france a pris acte de ce transfert de souveraineté.le legislateur,et notament obligé de transposer les directives communautaires(européennes).desormais,les directives s'appliqueront sans que le legislateur ni le juge n'aient leur mot à dire"
c'est ce qu'expliquait un professeur de droit ,Dominique Rousseau, dans un grand journal le 9 fevrier dernier